Toute commande validée sur la boutique en ligne entraîne l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente.

Les prix de la boutique en ligne sont nets, en euros et toutes taxes comprises. Ils sont valables pour l'ensemble de la France Métropolitaine, hors Corse. pour toute autre destination ou autres produits non vendus sur la boutique vous pouvez nous contacter directement : (0033)03.23.70.29.82.

 

Article 1 - Champs d'application

Toutes nos ventes en ligne sont réglées par les présentes conditions générales de ventes qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.

 

Article 2 - Paiement du prix

Les sommes dues sont à régler à la date d'échéance indiquée sur la facture, au comptant, sauf stipulation particulière.

En application des dispositions légales, tout retard de règlement fait encourir de plein droit une pénalité dont le montant est égal aux sommes dues X par le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, outre l'ensemble des frais de recouvrement qui seront mis à la charge de l'acheteur.

 

Article 3 - Transport

Nos vins voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d'expédition franco et le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d'avarie, perte, vol ou colis défectueux. En conséquence, les clients sont invités à vérifier les colis à leur réception et à notifier toute réserve au transporteur par la lettre recommandée ou acte extra-judiciaire dans les 3 jours ouvrables qui suivent la réception.

Les délais de livraison ne sont indiqués sur la e-boutique qu'à titre indicatif, et leur durée peuvent varier.

Le volume total de la commande détermine le prix du transport sous réserve d'augmentation exceptionnelle des prix du transporteur.

 

Article 4 - Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des vins vendus jusqu'au paiement intégral du prix. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de déterioration sont transférés à l'acheteur.

 

Article 5 - Litiges

Nos ventes sont soumises à la législation française. Il est expressément attribué compétence au Tribunal de Grande Instance du domicile du vendeur.